1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Marie Launay Consulting propose ses prestations de conseil, d’accompagnement, de formation et d’intervention dans le domaine de la gestion de l’eau, de la structuration de projets et du développement de coopérations.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations proposées comprennent notamment :
- conseil et expertise technique et scientifique
- accompagnement de projets
- structuration et gouvernance de projets complexes
- formation, conférences et séminaires
- accompagnement managérial
Les caractéristiques précises des prestations sont définies dans une proposition commerciale ou un devis.
3. Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé, ou
- d’une validation écrite (y compris par email).
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’entreprise.
Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de la nature, de la durée et de la complexité de la mission.
Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire, les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, seront exigibles :
- des pénalités de retard au taux légal en vigueur
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce)
6. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- Annulation à plus de 7 jours : sans frais
- Annulation entre 7 jours et 48 heures : 50 % du montant
- Annulation à moins de 48 heures : 100 % du montant
Un report de la prestation peut être envisagé d’un commun accord.
7. Obligations des parties
Marie Launay Consulting s’engage à :
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations
- assurer un haut niveau de qualité et de rigueur
- respecter la confidentialité des informations échangées
Le client s’engage à :
- fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission
- faciliter les échanges et la collaboration
- régler les prestations dans les délais convenus
8. Responsabilité
Marie Launay Consulting est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation des livrables
- d’absence ou de mauvaise mise en œuvre des recommandations
- de décisions prises par le client sur la base des prestations réalisées
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.
10. Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre des prestations restent la propriété de Marie Launay jusqu’au paiement complet.
Après paiement, le client dispose d’un droit d’utilisation interne.
Toute diffusion externe ou reproduction nécessite un accord préalable écrit.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.